Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 05/08/2025
1. Définitions
Les termes suivants ont la signification qui suit dans la Politique de confidentialité lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule.
- “Annonce” : désigne la proposition publiée sur la Plateforme par un Expéditeur ou un Voyageur en vue de la réalisation d’un Transport.
- “Application” : désigne l’application mobile éditée par COLISBRI, disponible sur iOS et Android.
- “COLISBRI” : désigne la société ONTHEGO, SASU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 220 063, ayant son siège social au 31 Rue Jouvenet, 75016 Paris, France.
- “Compte” : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.
- “Donnée personnelle” : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- “Partenaire local” : désigne tout service de livraison local avec lequel COLISBRI collabore.
- “Point de dépôt” : désigne les guichets ou bureaux physiques de nos partenaires locaux où les colis peuvent être vérifiés puis déposés, soit pour être confiés à des Voyageurs, soit pour que le Partenaire local puisse assurer des livraisons de derniers kilomètres et des livraisons intermédiaires entre des villes spécifiques.
- “Plateforme” : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par COLISBRI et accessible depuis l’Application.
- “Trajet” : désigne les informations relatives à un déplacement déterminé publiées par un Voyageur sur la Plateforme en vue d’effectuer un Transport.
- “Voyageur” : désigne un particulier qui utilise la Plateforme pour transporter un Bien dans le cadre d’un déplacement qu’il effectue pour son propre compte et à titre non-onéreux, excepté le partage de frais.
- “Utilisateur” : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.
- “Service” : désigne le service de mise en relation et l’ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.
- “Site” : désigne le site Internet associé à COLISBRI ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
Sauf exigence résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel et inversement.
2. Les données personnelles que nous recueillons
2.1. Données que vous nous transmettez
Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.
- Les données nécessaires à votre inscription : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, civilité, numéro de téléphone.
- Les données nécessaires au paiement : votre adresse postale, vos coordonnées bancaires, la copie de votre pièce d’identité.
- Une photographie de vous (si ajoutée).
- Vos publications sur la Plateforme : trajets déposés, annonces, messages, avis déposés, etc.
- Les paiements ou virements effectués sur la Plateforme.
- Les éléments que vous nous partagez quand vous sollicitez notre aide ou un renseignement.
- Les données liées à votre localisation lorsque vous l’avez acceptée.
- Les informations relatives à votre société si vous créez un compte pour une personne morale.
2.2. Données recueillies automatiquement
Dans le cas d’une inscription ou d’une connexion à la Plateforme en utilisant les fonctionnalités mises à votre disposition par des partenaires (Apple Connect et Google Connect), COLISBRI aura accès à certaines données de votre compte existant chez ledit partenaire, conformément à leurs conditions générales d’utilisation.
Lorsque vous vous rendez sur le Site ou lorsque nous vous envoyons un e-mail, nous sommes susceptibles de recueillir des informations sur la façon dont vous interagissez avec le contenu. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (article 7).
2.3. Autres données
Nous générons des informations à partir de votre utilisation de la Plateforme : votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, la moyenne et le nombre d’avis reçus, etc.
Des informations vous concernant peuvent également nous être transmises par les autres Utilisateurs de la Plateforme dans les avis reçus notamment.
Ces informations sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public COLISBRI.
3. Destinataires des informations
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines de vos informations sont transmises aux autres Utilisateurs, par l’intermédiaire de votre profil ou dans le cadre d’une réservation : nous communiquons votre numéro de téléphone à la personne avec qui vous avez réservé par exemple.
Par ailleurs, pour vous fournir le Service, nous travaillons avec un certain nombre d’acteurs qui sont susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles :
- Le prestataire de paiement Stripe qui gère les différents paiements ainsi que les flux financiers et qui est responsable conjoint des traitements qui sont mis en œuvre à ce titre.
- Les Partenaires locaux.
- Les organismes publics pour répondre à nos obligations légales.
- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).
- Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances en cas de litige.
Enfin, nous avons recours à des sous-traitants, qui traitent vos Données Personnelles pour le compte de COLISBRI :
- Prestataire d’hébergement.
- Développeurs de la Plateforme.
- Solution de mesure d’audience.
- Solution de mailing.
- Suite bureautique.
- Solution de gestion de la relation client.
- Solution de cartographie en ligne.
- Logiciel de service d’assistance.
- Solution de téléphonie d’entreprise.
- Plateforme de communication collaborative.
- Logiciel de gestion de projet.
- Solution analytique.
Le recours aux services de certains prestataires implique le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de données est encadré par les outils juridiques adéquats : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprises contraignantes.
4. Durée de conservation
4.1. Concernant les données relatives à la gestion de notre relation commerciale
Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
4.2. Concernant les documents d’identité (personne physique ou morale)
Les documents d’identité sont transmis directement à notre prestataire bancaire Stripe, de manière cryptée et sécurisée, afin que votre identité soit vérifiée. Ils ne sont pas stockés sur les serveurs de COLISBRI. Pour obtenir plus d’informations sur la politique de confidentialité de Stripe, veuillez consulter leur site officiel.
4.3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme sont confiées à Stripe, prestataire de services de paiement, qui assure leur bon déroulement et leur sécurité. Pour les besoins du Service, ce prestataire peut être destinataire de vos données personnelles relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. COLISBRI n’a pas accès à ces données.
4.4. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
4.5. Concernant les statistiques de mesure d’audience
Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.
5. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Création du compte utilisateur | Exécution des CGU |
Envoi de la newsletter | Consentement |
Publication des Annonces et des Trajets | Exécution des CGU |
Mise en relation des Utilisateurs | Exécution des CGU |
Paiement des Voyageurs | Exécution des CGU |
Transmission des informations à l’administration fiscale | Respect d’une obligation légale |
Réponse aux demandes en lien avec le Service | Exécution de mesures précontractuelles |
Gestion des sinistres et transmission à l’assureur | Exécution des CGU |
Lutte contre la fraude | Exécution des CGU, respect d’obligations légales |
Suivi de la relation contractuelle, service après-vente | Exécution des CGU, respect d’une obligation légale |
Pilotage de l’activité, amélioration du Service | Intérêt légitime |
6. Comment modérons-nous vos messages ?
Nous pouvons être amenés à prendre connaissance de vos conversations échangées avec d’autres Utilisateurs :
- À des fins d’assistance, avec votre accord explicite.
- À des fins de prévention des fraudes : un traitement automatisé analyse les messages pour détecter l’échange de coordonnées visant à contourner notre système de réservation.
7. Cookies
Certains cookies déposés par le Site nécessitent votre consentement préalable. Nous utilisons notamment Google Analytics, un outil de mesure et d’analyse d’audience (nombre de visites, nombre de pages vues, activité, localisation approximative de l’Utilisateur, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser les cookies. Votre choix est conservé pour une durée de six (6) mois, sauf si vous modifiez votre choix ou videz votre cache navigateur.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies accessible depuis le bandeau cookies.
8. Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Droit d’accès : obtenir copie de vos Données Personnelles.
- Droit de rectification : corriger vos Données Personnelles inexactes.
- Droit d’effacement : demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsque les conditions sont réunies.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime, notamment pour la prospection.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement l’usage de vos Données Personnelles dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected] en utilisant l’adresse email associée à votre compte COLISBRI.
9. Services tiers
Pour simplifier votre inscription ou connexion, vous pouvez utiliser l’authentification via les comptes tiers comme Google Connect ou Apple Connect. En cliquant sur le bouton dédié, les informations que vous avez déjà fournies à ces partenaires seront utilisées pour préremplir votre formulaire d’inscription COLISBRI.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].